Conditions générales

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Noble Society Services GmbH) sur la page Internet https://noble-society.net/. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d’accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu’il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d’annuler l’achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l’offre à l’origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Conception personnalisée des marchandises

(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.

(3) Nous n’effectuons aucune vérification de l’exactitude du contenu des données transmises et n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.

§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1)
Paiement sur facture et financement via Klarna
En coopération avec Klarna (http://www.klarna.com/), nous vous proposons l’achat sur facture et l’achat à tempérament à titre d’option de paiement. Veuillez tenir compte du fait que les formules Facture Klarna et Achat à tempérament Klarna sont uniquement disponibles pour des consommateurs et que le montant doit être respectivement versé à Klarna.

Facture Klarna
Dans le cas d’un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours d’abord la marchandise et vous disposez toujours d’un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez ici (http://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/NSS/de_de/invoice?fee=0,00) l’intégralité des CGV relatives à l’achat sur facture.

Achat à tempérament via Klarna
Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez régler vos achats avec flexibilité en mensualités d’au moins 1/24 du montant total (mais au minimum 6,95 €). Vous trouverez ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/NSS/de_de/account) des informations sur l’achat à tempérament Klarna, les Conditions Générales de Vente et les Informations générales de l’Union européenne pour les crédits à la consommation. Remarque sur la protection des données Klarna vérifie et évalue les données que vous nous fournissez et dans des cas légitimes, effectue un échange de données avec d’autres entreprises et agences de renseignements commerciaux. Vos données personnelles seront gérées conformément aux réglementations régissant la protection des données et aux dispositions de protection des données de Klarna (http://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_de/data_protection.pdf).
(2) Paiement via Klarna Checkout
Nous vous offrons les options de paiement suivantes en coopération avec Klarna. Le paiement est versé à Klarna:

  • Facture Klarna: payable sous 14 jours à compter de la date de facture. La facture est établie lors de l’expédition de la marchandise et transmise par e-mail. Les conditions de facture sont disponibles ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/NSS/de_de/invoice?fee=0).
  • Achat par versements Klarna: le service de financement de Klarna vous permet de payer votre achat de manière flexible en versements mensuels d’une valeur d’au moins 1/24 du montant total (cependant au moins 6,95 EUR). Vous trouverez (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account)ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account) de plus amples informations sur l’achat par versements Klarna, y compris les Conditions générales de vente et les informations européennes normalisées pour les crédits à la consommation.
  • virement immédiat
  • carte de crédit (Visa/Mastercard)
  • prélèvement bancaire Les options de paiement sont offertes dans le cadre de Klarna Checkout. Vous trouverez ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/checkout) de plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna Checkout. Vous trouverez ici (https://www.klarna.com/de) des informations générales sur Klarna.
    Klarna traitera vos données personnelles de manière conforme avec les dispositions en vigueur relatives à la protection des données et conformément aux spécifications des dispositions de Klarna concernant la protection des données (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_de/data_protection.pdf).

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

§ 6 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 7 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s’il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L’application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

II. Informations clients

  1. Identité du vendeur

Noble Society Services GmbH
Königstrasse 76
23552 Lübeck
Allemagne
Téléphone: 045139733833
E-Mail: admin@noble-society.net

Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

  1. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation “Conclusion du contrat” dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

  1. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne – achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

  1. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

  1. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n’avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d’argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).

5.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d’argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l’Union Européenne.

5.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

  1. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

  1. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition “Garantie” dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service (https://www.haendlerbund.de/agb-service).

Dernière mise à jour: 23.10.2019